66 départements français seraient concernés par cette augmentation, passant de 3,8 % à 4,5 %, chargée de renflouer les caisses des départements.
L’augmentation des droits de mutation en vue de renflouer les caisses des départements mises à mal par l’augmentation des dépenses sociales (RSA, allocations handicap et personnes dépendantes) sera effective samedi. À compter du 1er mars, et uniquement pour deux ans, les 101 départements français sont en effet autorisés à faire passer leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prélevés sur les achats immobiliers jusqu’à 4,5 %. Le taux maximal précédent était de 3,8 %, un niveau voté les années précédentes par l’ensemble des conseils généraux.
Source : Les Échos
Vidéo : Les Inconnus – Rap tout
Équité a géométrie variable . ils ont beaucoup a souffrir , du blé pour le grain …
Français réveille-toi. Même esclave les maîtres continueront à te fouetter…